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Vous souhaitez vous marier, vous pacser, vivre en concubinage
Régime matrimonial, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial,
Convention de PACS,
Devoir de secours, solidarité du ménage, obligation de fidélité, etc.…
Divorce, Divorce par consentement mutuel, Convention de divorce, Divorce pour altération définitive du lien conjugal, principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, Divorce pour faute, Ordonnance de non-conciliation, Assignation en divorce,
Rupture du PACS,
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Une mesure de médiation familiale peut-être parfois est utile. Elle favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication, la gestion d’éventuels conflits dans le domaine familial.
Maintien de l’obligation alimentaire, Pension alimentaire,
Attribution du domicile conjugal, Prise en charge des dettes du ménage, Date des effets du divorce,
Prestation compensatoire,
Conséquences fiscales du divorce,
Les droits et obligations concernant les enfants issus de l’union.
Dans le respect des principes fondamentaux, j’allierai compétence, rigueur et réactivité
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→ Vous êtes perdu face à ces réformes successives et aux différentes procédures envisageables ?
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